Bénin/Justice

Affaire Lionel Zinsou : voici le verdict du tribunal

Gabin GOUBIYI

« Alea jacta est ». Le procès relatif à l’affaire de ‘’dépassement de fonds de campagne, de faux et usage de faux’’ dans lequel l’ancien Premier ministre béninois Lionel Zinsou est impliqué vient de livrer son verdict ce vendredi 02 août 2019. Cinq (05) ans d’inéligibilité à toutes les élections à venir en république du Bénin, six (06) mois d’emprisonnement assorti de sursis et une amende de 50 millions de francs Cfa, c’est la peine prononcée contre l’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2016 par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Le Tribunal a ainsi déclaré recevable l’action du ministère public contre le challenger de Patrice Talon au deuxième tour de la présidentielle de 2016. Comme on peut s’en rendre compte, le délibéré prononcé retient Lionel Zinsou dans les liens de la prévention pour usage de fausse attestation, de certificat falsifié et de dépassement de fonds de campagne.

Pour rappel, une affaire de dette évaluée à plusieurs milliards de Francs CFA a éclaté au lendemain des élections présidentielles de 2016 entre Mahamadou Bonkoungou (créancier), Président Directeur Général de la société Ebomaf et le candidat de la mouvance présidentielle Lionel Zinsou (débiteur) aux élections présidentielles de mars 2016 au Bénin. À la suite d’un règlement à l’amiable intervenu entre les deux hommes, le burkinabè Mahamadou Bonkoungou s’est avisé et a retiré la plainte qu’il avait précédemment portée contre son prétendu débiteur. À la suite de cet arrangement intervenu en 2018, le ministère public s’est saisi du dossier. Le challenger de Patrice Talon au second tour de la présidentielle de 2016 est notamment poursuivi sous deux principaux chefs d’accusation : « dépassement des fonds de campagne lors de la présidentielle de 2016 » et « faux et usage de faux ».

Lors de l’audience du vendredi 07 mai 2019 au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, l’avocat principal de la défense, le Bâtonnier Robert Dossou a soulevé une exception d’inconstitutionnalité pour violation des droits de la défense.

La Cour Constitutionnelle, au cours de sa séance plénière le 18 juillet dernier, a déclaré « irrecevable » la demande de la défense au prétexte qu’elle ne se fonde sur la violation d’aucune loi. Cette décision a subséquemment induit la poursuite du procès qui vient de livrer son verdict ce jour. Quelle sera à présent la conduite à tenir par la défense de l’inculpé ? Les jours à venir nous en diront davantage.